04 74 47 49 00. Eirl (entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Téléchargez et consultez le statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat (document au format pdf). Instituées par la loi du 26 juillet 1925 sous le nom de chambres de métiers, elles portent leur nom actuel de chambres de métiers et de l'artisanat depuis la . Le présent statut s'applique au personnel à temps complet ou à temps partiel (titulaires, stagiaires, contractuels de droit public) des chambres de métiers .
En matière de droit social, les cma ne relèvent ni du statut privé, ni du statut public mais du « statut du personnel des chambres de métiers et de . Du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat relèvent des services de cma france, sous le contrôle du président de la cpn56. Personne physique, personne morale ; Chambre de métiers et de l'artisanat de l'ain. Instituées par la loi du 26 juillet 1925 sous le nom de chambres de métiers, elles portent leur nom actuel de chambres de métiers et de l'artisanat depuis la . Voici la dernière mouture du statut du personnel des agents de chambres de métiers et de l'artisanat. Il comporte les modifications validées en commission . Le présent statut s'applique au personnel à temps complet ou à temps partiel (titulaires, stagiaires, contractuels de droit public) des chambres de métiers .
Le statut du personnel des chambres de metiers et de l'artisanat.
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